Honoraires
Médiation familiale
Honoraires préalables à l'accord en vue d'une médiation
Frais administratifs d’ouverture du dossier : 150,00 HTVA comprenant le premier contact par téléphone et autres avec l’autre partie en vue de la rencontrer.
Si un rendez-vous est nécessaire avec l’autre partie pour lui présenter le processus de médiation dans l’objectif d’obtenir son accord éclairé pour participer à la médiation : environ 1h sur place, au taux horaire de 75,00 EUR HTVA.
Ces sommes, liées à l’accord en vue d’une médiation, sont dues qu’il ait ou non accord des parties pour aller en médiation. En cas de refus par la seconde partie, elles seront entièrement à la charge de la partie demanderesse. En cas d’acceptation, elles peuvent faire l’objet d’un partage restant à
définir entre les Parties.
Honoraires pour la médiation
Taux horaire est de 75,00 EUR par partie à la médiation. Dans le cadre d’une médiation familiale, il est possible de vous accompagner dans vos démarches afin d’obtenir l’assistance judiciaire.
Il est également possible d’envisager un forfait pour l’ensemble du dossier.
La médiation familiale, en vertu de l’article 44, §2, 5°du Code de la TVA, bénéficie d’une exemption de la TVA, et n’est donc pas soumise à cette dernière.
Forfait de frais administratifs
Le forfait de frais administratifs couvre les frais de dactylographie, de téléphonie, de copies, de consommables, etc…
Ce forfait ne comprend pas l’éventuelle location d’une salle de médiation dont le coût sera partagé entre les différentes parties.
Débours
Les débours exposés, tels les frais d’huissier, de greffe, d’expert et les frais de déplacement sont à prendre en charge par le client, à prix coûtant.
Médiation civile et commerciale
Honoraires préalables à l'accord en vue d'une médiation
Frais administratifs d’ouverture du dossier : 150,00 HTVA comprenant le premier contact par téléphone et autres avec l’autre partie en vue de la rencontrer.
Si un rendez-vous est nécessaire avec l’autre partie pour lui présenter le processus de médiation dans l’objectif d’obtenir son accord éclairé pour participer à la médiation : environ 1h sur place, au taux horaire de 125,00 EUR HTVA.
Ces sommes, liées à l’accord en vue d’une médiation, sont dues qu’il ait ou non accord des parties pour aller en médiation. En cas de refus par la seconde partie, elles seront entièrement à la charge de la partie demanderesse. En cas d’acceptation, elles peuvent faire l’objet d’un partage restant à définir entre les Parties.
Honoraires pour la médiation
Taux horaire est de 100,00 EUR à 150,00 EUR par partie à la médiation. Ce dernier est calculé en fonction du litige.
Il est également possible d’envisager un forfait pour l’ensemble du dossier.
Forfait de frais administratifs
Le forfait de frais administratifs couvre les frais de dactylographie, de téléphonie, de copies, de consommables, etc…
Ce forfait ne comprend pas l’éventuelle location d’une salle de médiation dont le coût sera partagé entre les différentes parties.
Débours
Les débours exposés, tels les frais d’huissier, de greffe, d’expert et les frais de déplacement sont à prendre en charge par le client, à prix coûtant.
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