La justice comme chez le docteur ?

Par Yves Delacollette, médiateur agréé, avocat.
Publié dans Le Soir le 6 décembre 2018.

© Le Soir

Les procédures de médiation restent ignorées d’une large part de plaignants pour des litiges qui peuvent être réglés ailleurs que sur les bancs des tribunaux. Il faut privilégier le circuit court, à l’instar du patient qui se rend d’abord chez son médecin généraliste avant d’en appeler à la médecine spécialisée.

La justice belge est comme l’autoroute de la mer un dimanche d’été : bouchée. Pour trois raisons. D’abord, trop de monde s’y précipite : on recense chez nous, en moyenne, 6 litiges portés en justice par 100 habitants, là où nos voisins européens présentent des chiffres inférieurs à 2. Cela fait dire à Magali Clavie, magistrat, qu’en plus d’une brique le Belge a une procédure dans le ventre. Ensuite, le gouvernement réduit le nombre de bandes de circulation pour raisons budgétaires : on manque donc de magistrats malgré le recours fréquent à des juges suppléants ou retraités. Si bien qu’à la Cour d’Appel de Bruxelles, il y a 12.000 dossiers en attente et il n’est pas rare que le justiciable doive attendre cinq ans ou plus pour obtenir une décision de justice. Les plus hauts magistrats s’époumonent à exiger plus de moyens. En vain : la justice se déglingue. Enfin, comme pour le tourisme d’un jour, trop de monde emprunte l’autoroute principale sans consulter Waze ou Bison futé à la recherche d’itinéraires alternatifs.

Les plus hauts magistrats s’époumonent à exiger plus de moyens. En vain : la justice se déglingue. Enfin, comme pour le tourisme d’un jour, trop de monde emprunte l’autoroute principale sans consulter Waze ou Bison futé à la recherche d’itinéraires alternatifs.

Un mauvais accord plutôt qu’un long procès

Heureusement, la justice belge est qualitative, indépendante et impartiale. Mais elle est devenue, dans les faits, peu accessible et chère en raison de la lenteur avec laquelle elle est rendue. Et tout comme l’automobiliste énervé finit par quitter l’autoroute pour tomber dans d’autres bouchons causés par d’autres excédés, souvent le justiciable se résigne à un mauvais accord négocié avec son adversaire plutôt qu’un long procès, quand il ne jette tout simplement pas l’éponge.

Au bout du compte, c’est l’accès non seulement à la justice mais au droit qui est en jeu. L’accès aussi à une résolution pacifique et raisonnée des conflits. Il en résulte que des droits fondamentaux et donc la démocratie sont en danger.

Pourtant il existe des solutions alternatives. Ainsi, une nouvelle loi votée, en juin dernier, a pour objectif de promouvoir la médiation en lieu et place du « tout au juge ». Mais l’objectif d’un accès meilleur, plus rapide et moins cher à la résolution des conflits sera-t-il atteint ?

Alors qu’on dénombre chaque année pas loin de 200.000 nouvelles affaires devant les tribunaux de première instance et de commerce belges, on estime à seulement 5.000 les accords de médiation sur la même période. Cette situation est aussi absurde que s’il entrait davantage de patients en salle d’opération que chez les médecins de famille. Serait-ce parce qu’il y a trois fois plus d’avocats que d’agences bancaires et deux fois plus que de cafetiers ? Ou parce que les avocats sont mieux formés aux combats de gladiateurs qu’à la négociation raisonnée ?

L’exemple venu de l’étranger

L’objectif affiché du gouvernement est pourtant d’arriver à l’équilibre : autant de solutions négociées que de procès. On en est loin.

Dans certains pays, la médiation est le point de départ naturel de la résolution du conflit : il faut même prouver avoir tenté un accord en dehors du prétoire pour qu’une action en justice y soit recevable. Notre loi de juin 2018 ne va pas aussi loin que cela même si elle dote les juges de moyens pour encourager les règlements extra-judiciaires. Le problème est que pour cela… il faut s’être déjà présenté devant le juge. C’est comme s’il fallait d’abord consulter le chirurgien avant le généraliste.

Sachant que le taux moyen de réussite en médiation est de 80 % et cela, en quelques séances étalées sur quatre mois en moyenne pour un coût total ne représentant qu’une fraction de celui d’une procédure, qu’attend-on pour agir énergiquement, pour encourager la médiation qui est au tribunal ce que le médecin généraliste est au chirurgien ?

Un manque d’initiative

Ce qui manque en réalité – outre la volonté car trop de monde a intérêt au statu quo – c’est une initiative publique ou privée pour développer les modes alternatifs de résolution des conflits.

Le marché n’est rien d’autre que la rencontre de l’offre et de la demande. Or ce qui manque à la médiation pour en assurer le succès, c’est le marché. L’offre existe et est suffisante puisqu’il y a environ 2.000 médiateurs belges et qu’on en forme environ 400 nouveaux par an. La demande existe mais s’ignore : le Belge a un litige dans le ventre mais ne sait rien ou presque de cette offre abondante, peu coûteuse et parfaitement appropriée pour régler la plupart des conflits.

Une organisation à mettre en place

Alors, qu’est-ce qui empêche l’Etat d’organiser un marché physiquement ou sur Internet de façon à permettre à chacun, en cas de conflit, d’y rencontrer confidentiellement son adversaire ainsi qu’un médiateur de leur choix pour les guider dans la résolution du conflit ? Le cas échéant, ce dernier pourrait être désigné comme arbitre c’est-à-dire invité par les parties à dire le droit plutôt que de négocier un accord. Dans les deux cas ces décisions auraient valeur de jugement car il va de soi que ce marché de la médiation ou de l’arbitrage serait organisé dans le respect des lois régissant ces matières.

Tout comme pour le marché hebdomadaire de chaque ville dont le coût est supporté par les commerçants qui y écoulent leurs marchandises, l’organisation du marché de la médiation devrait être supportée par ceux qui y délivrent leurs services. D’aucuns voudront peut-être que ce soit en partie payé par la collectivité. Comme chez le docteur.