La médiation pour faciliter l’accès à la Justice

Par Yves Delacollette, médiateur agréé, avocat.
Publié le 5 avril 2019 dans l’Echo.

Même en ne visant que 20 à 30% des conflits actuellement portés en Justice, le marché de 5.000 médiations par an pourrait être multiplié par un facteur de dix ou plus.
©Photo News

En rentrant d’un débat traitant de la question « Quelle Justice pour demain? », on s’est dit qu’une médiation entre les partis politiques et magistrats du pays pourrait les aider à régler le différend qui les oppose depuis des décennies: les deux camps sont au fond du gouffre, l’un exprimant son sentiment d’abandon et sa colère alors que l’autre, par ses réponses creuses, aggrave le mépris perçu. Un classique: le dialogue de sourds.

Qu’il s’agisse de l’indépendance de la Justice, de son accessibilité, de son coût ou de sa modernisation, alors que les magistrats tapent du pied et des poings – à raison tant le constat de délabrement est généralisé et n’est contesté par personne –, les leaders politiques tenus responsables de l’effondrement du troisième pouvoir (et, avec lui, de l’État de droit) promettent l’un, 100 millions de plus que son voisin de débat mais sans trop savoir à quoi les affecter, l’autre, plus encore mais « à titre personnel »… Voilà pour le décor. Et sur le fond?

Oui, l’indépendance de la Justice est en danger si les conditions de travail ne permettent plus de recruter de bons juges. Oui, l’accès à la Justice est trop cher, trop lent, trop procédurier et participe de ce fait à la fracture sociale. Oui, engager le nombre de magistrats dicté par la loi ne devrait pas se discuter. Oui, il faut moderniser la Justice et la propulser dans l’ère digitale. Oui, le droit à un procès rendu par une Justice étatique indépendante, qualitative et impartiale est inaliénable. Mais, il ne faut pas que le mal-être compréhensible d’une profession vitale à nos démocraties – les juges – ne serve de prétexte à des réflexes corporatistes et d’excuse à la résistance au changement.

Résolution à l’amiable des conflits

Donc, non, l’accès à la Justice pour tous ne doit pas se confondre avec le droit d’amener immédiatement en Justice toute contestation. Or, le Belge est le deuxième plus grand « litigateur » d’Europe. Ce qui peut être tranché mieux, plus vite et à moindre coût que devant les juges d’État doit l’être. Il est donc urgent de promouvoir la résolution à l’amiable des conflits. La coexistence de modes privés et publics de règlements des conflits doit être acceptée et même bénie si elle correspond à une segmentation intelligente de l’œuvre de Justice.

Il faut moderniser la Justice et la propulser dans l’ère digitale.

Yves Delacollette

Il suffirait de 2,5 millions d’euros (l’équivalent de 0,5% de l’effort additionnel promis à la Justice) pour développer le marché de la médiation qui est encore quasi inexistant. Or, la formule est éprouvée: 80% des médiations aboutissent à un accord en quelques séances. À comparer aux fastidieux et coûteux procès étalés, le plus souvent, sur des années.

Il faut donc retourner la table: l’objectif devrait être que pour la plupart des conflits du quotidien (voisinage, construction, famille, associés, commerce…) le justiciable, sans encore avoir consulté un avocat, se rende chez le médiateur. Quitte à ce que celui-ci, au vu de la complexité du cas à résoudre et/ou de la nécessité de faire rédiger l’accord final par de bons juristes, encourage les parties à se faire conseiller par un avocat durant la négociation. L’idée est donc non pas de supprimer le canal des juges et avocats mais de lui adjoindre un autre: l’accès direct au médiateur. C’est comme pour la santé: le patient se rend d’abord chez son généraliste avant d’entrer en salle d’opération (et non l’inverse).

Multiplier le marché par dix

Même en ne visant que 20 à 30% des conflits actuellement portés en Justice, le marché de 5.000 médiations par an pourrait être multiplié par un facteur de dix ou plus. Cela prendra un peu de temps et d’argent. Mais l’État ne doit-il pas contribuer à la mise en place d’un marché qu’il appelle de ses vœux?

L’indépendance de la Justice est en danger si les conditions de travail ne permettent plus de recruter de bons juges.

Yves Delacollette

Ajoutons deux idées pour renforcer le propos:

  • L’assurance protection juridique doit être défiscalisée: mutualiser la couverture du risque de litige fait beaucoup de sens et la déductibilité fiscale de cette assurance nous semble plus justifiée que celle du compte d’épargne. Il faudrait toutefois pousser les assureurs à respecter des quotas de résolution non judiciaire des conflits. Par exemple 50%.
  • Augmenter les plafonds de moyens d’existence en deçà desquels les justiciables ont droit à l’aide juridique (autrefois appelée « pro deo »). Mais, ici aussi, la gratuité de la résolution des litiges doit s’accompagner d’objectifs d’extrajudiciarisation.

Certaines de ces idées peuvent paraître iconoclastes. Mais faisons le pari qu’outre les justiciables, les acteurs de Justice dont les avocats y trouveront aussi leur compte, notamment par un meilleur équilibre dans leur portefeuille d’activités entre le contentieux et le conseil ou encore par une meilleure perception de la profession par le grand public et le monde de l’entreprise.