Les honoraires de médiation sont facturés à un tarif convenu avec les parties au plus tard à la signature du protocole de médiation et donc avant que celle-ci ne débute. Leur niveau dépend de plusieurs facteurs tels que la nature du différend, sa complexité et son enjeu.
Les parties sont libres de convenir, par exemple au stade de la conclusion de l’accord de médiation, que l’une d’entre elles supportera l’intégralité des honoraires, frais et débours engendrés par la médiation.
Pour des informations supplémentaires concernant nos services ou nos conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

A titre indicatif, voici les honoraires généralement pratiqués:

Médiation familiale

Dans le cadre d’une médiation de type familial (divorce, séparation, enfants, succession,…), les honoraires de la médiation sont généralement fixés au taux horaire de 75 EUR par partie à la médiation

La médiation familiale, en vertu de l’article 44, § 2, 5° du Code de la TVA, bénéficie d’une exemption, et n’est donc pas soumise à la TVA.

Un forfait de frais administratifs correspondant à 10% des honoraires et ajouté. Ce forfait couvre les frais de dactylographie, de téléphonie, de copies, de consommables,…

Ce forfait ne comprend pas d’éventuels autres frais et débours spécifiques (expertise, homologation, déplacements hors de Bruxelles, etc.), auxquels cas il seraient préalablement facturés aux Parties à prix coûtant et après les en avoir avisées.

Médiation sociale

Dans le cadre d’une médiation de type social (conflit entre employeur et/ou travailleurs,…) les honoraires de la médiation sont généralement fixés au taux horaire de 75 EUR HTVA par partie à la médiation.

Un forfait de frais administratifs correspondant à 10% des honoraires et ajouté. Ce forfait couvre les frais de dactylographie, de téléphonie, de copies, de consommables,…

Ce forfait ne comprend pas d’éventuels autres frais et débours spécifiques (expertise, homologation, déplacements hors de Bruxelles, etc.), auxquels cas il seraient préalablement facturés aux Parties à prix coûtant et après les en avoir avisées.

Médiation civile et commerciale

Dans les médiations qui ne relèvent pas du domaine du droit familial ou social, les honoraires de la médiation sont généralement fixés à 100 EUR par partie à la médiation, ce taux horaire pouvant être revu à la hausse, en accord avec les parties, selon la complexité du ou des différend(s) et de son(leur) enjeu.

Un forfait de frais administratifs correspondant à 10% des honoraires et ajouté. Ce forfait couvre les frais de dactylographie, de téléphonie, de copies, de consommables,…

Ce forfait ne comprend pas d’éventuels autres frais et débours spécifiques (expertise, homologation, déplacements hors de Bruxelles, etc.), auxquels cas il seraient préalablement facturés aux Parties à prix coûtant et après les en avoir avisées.

Formulaire de contact

Notre cabinet se situe à deux pas de la place Jourdan et des institutions européennes.

Transports en commun :
– Arrêt de bus Jourdan (lignes 59 et 60)
– Arrêt de métro SCHUMAN
– Gare SNCB Bruxelles-SCHUMAN